Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix :
Les montants affichés sur le site incluent la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de la commande correspond au montant facturé pour l’achat. Aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
2. Champ d’application :
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires d’outre-mer français (DROM-COM).
La TVA est intégrée directement dans le prix affiché. Aucune démarche fiscale supplémentaire n’est demandée lors de l’achat.
En cas de modification du taux applicable par les autorités fiscales, les montants affichés sur le site peuvent être ajustés afin de refléter les règles en vigueur.
3. Modalité de livraison DDP :
Les expéditions sont organisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits applicables sont réglés avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.
Dans ce cadre, l’utilisateur n’effectue aucune démarche douanière et aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la livraison.
Les services de transport sont assurés par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx et UPS, avec attribution d’un numéro de suivi pour chaque envoi.
Lorsque des difficultés liées à l’adresse de livraison, à l’acheminement ou à une vérification douanière surviennent, une assistance administrative peut être apportée par le service de contact afin de faciliter le traitement de la situation.
4. Formalités douanières et conformité :
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires aux procédures de dédouanement.
Les emballages, les informations d’étiquetage et les notices associées sont préparés conformément aux exigences applicables au marché français et aux normes européennes.
5. Structure tarifaire transparente :
Les montants présentés sur le site comprennent les éléments suivants :
TVA française au taux de 20 %.
Droits de douane et frais d’importation applicables.
Frais liés aux formalités de dédouanement.
Conditionnement et étiquetage conformes aux règles applicables au marché européen.
Aucun frais supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
6. Facturation et justificatifs :
Après validation du paiement, une facture électronique est générée. Ce document indique notamment le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée dans le cadre de démarches administratives, de suivi après-vente ou de déclaration fiscale lorsque cela est applicable.
Les informations relatives aux frais sont présentées avant la confirmation du paiement afin de permettre la consultation des coûts associés à la commande.
7. Délais d’expédition et de livraison :
Une fois la commande confirmée et le paiement validé, la préparation logistique intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimé pour la livraison se situe entre 6 et 14 jours ouvrables selon la destination et l’organisation du transporteur.
Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte ou d’un refus de réception, les frais logistiques supplémentaires peuvent être facturés à l’utilisateur.
8. Limitation géographique :
Les dispositions décrites dans cette politique s’appliquent aux livraisons destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).
Lorsque des restrictions juridiques ou logistiques s’appliquent à certaines destinations, l’information correspondante est indiquée avant la validation de la commande.
9. Service de contact :
Adresse : 11006 SHILOH RD, DALLAS, TX, 75228-2357
Téléphone : +1 (650) 888-2035
E-mail : suivi@puredreamnest.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)