Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales de la plateforme :
Site internet : https://puredreamnest.com
Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable en France au taux de 20 % ainsi que les droits de douane correspondants.
Les expéditions sont organisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les montants indiqués lors de la commande comprennent les frais fiscaux et douaniers applicables, sans paiement supplémentaire au moment de la réception du colis.
2. Transport et logistique :
Adresse de livraison :
11006 SHILOH RD, DALLAS, TX, 75228-2357
Transporteurs logistiques : DHL, FedEx et UPS.
Les commandes sont préparées après validation du paiement. Le délai d’expédition intervient généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la confirmation du traitement.
Le délai estimé pour la livraison se situe entre 6 et 14 jours ouvrables. Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un numéro de suivi permettant de consulter l’évolution du transport.
3. Fiscalité et formalités douanières :
Les montants affichés sur le site incluent les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.
Les colis sont accompagnés de documents commerciaux et douaniers nécessaires aux procédures de dédouanement.
Les emballages et les informations d’étiquetage sont préparés conformément aux exigences applicables au marché français et européen.
Dans le cadre d’une livraison organisée selon le modèle DDP, aucune démarche supplémentaire ni paiement additionnel n’est demandé lors de la réception.
4. Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne 2011/83/EU relative aux contrats conclus à distance, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer le droit de retour sans justification.
Les modalités détaillées concernant la procédure applicable sont décrites dans la page : Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données :
Les transactions financières sont traitées via des plateformes de paiement conformes aux exigences de sécurité PCI-DSS.
Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées sur le site.
Les communications entre l’utilisateur et la plateforme utilisent un protocole sécurisé HTTPS basé sur le chiffrement TLS afin de limiter les accès non autorisés aux données transmises.
Le traitement des informations personnelles s’effectue conformément aux règles du GDPR et concerne uniquement les opérations liées aux commandes et aux services associés.
6. Coordonnées de contact :
Adresse : 11006 SHILOH RD, DALLAS, TX, 75228-2357
Téléphone : +1 (650) 888-2035
E-mail : suivi@puredreamnest.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des différends :
Lorsqu’un désaccord survient dans le cadre d’une transaction, une recherche de résolution par échange direct peut être engagée en priorité.
Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes situées en France.
Les transactions réalisées sur le site sont soumises aux dispositions prévues par le droit français ainsi qu’aux règles européennes applicables au commerce électronique.
8. Représentant au titre du GDPR – Article 27 :
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné afin de traiter les demandes liées à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données personnelles conformément au GDPR.
Contact pour ces demandes : suivi@puredreamnest.com
Les requêtes transmises par les utilisateurs sont examinées pendant les horaires d’activité indiqués.